Possibilité d’annuler une transaction ayant généré un reçu fiscal

✅ Disponibilité : 29 août 2022

Nombre de nos associations clientes développent leurs ressources grâce aux collectes de dons ou d’adhésion donnant lieu à l’émission d’un reçu fiscal.

Comme vous le savez, AssoConnect permet de générer et d’envoyer automatiquement ce précieux sésame aux donateurs.

Il existe cependant quelques limites, du fait de l’aspect fiscal du document généré. En effet, une fois qu’il est émis, le reçu fiscal peut être utilisé pour bénéficier d’une déduction d’impôt.

Mais il arrive de devoir annuler une transaction. Jusqu'alors, ce n'était pas possible. Cela le devient dans certaines conditions. Explications.

Dans quels cas peut-on annuler une transaction ayant généré un reçu fiscal ?

Il est possible d’annuler une transaction ayant généré un reçu fiscal uniquement si celle-ci a été payée hors ligne (chèques, espèces, etc.).

⚠️ Les transactions payées par carte bancaire en une ou plusieurs fois ayant généré un reçu fiscal ne peuvent pas être annulées. Un message explique cette impossibilité.

Que se passe-t-il lorsqu’on annule une transaction ayant généré un reçu fiscal ?

Plusieurs conséquences à cette action :

• la transaction est supprimée dans la collecte, de même que les écritures comptables liées,
• le reçu fiscal est mis à jour avec la mention "Annulé",
• la transaction est supprimée de la fiche profil de la personne ayant payé,
• le tableau affiché dans la page de récapitulatif des reçus fiscaux émis affiche une nouvelle colonne avec la mention "Annulé" en cas de suppression (dans le cas contraire, la mention "Valide" apparaît),
• un mail est envoyé à la personne ayant payé, il explique l’invalidité du reçu fiscal émis précédemment et permet d’en générer un nouveau avec la mention "Annulé".