Possibilité d’émettre un reçu fiscal partiel

👉 Offres concernées : Sérénité, Pro, Paiement et Liberté

📆 Disponibilité : 15 Septembre 2025

💡 Pourquoi cette amélioration ?

Jusqu’à présent, AssoConnect émettait automatiquement un reçu fiscal sur l’intégralité du montant payé, sans tenir compte de la nature des produits ou services achetés. Cela pouvait poser problème en cas de paiement mixte (don, adhésion, événement…), puisque seuls les dons sont légalement déductibles.

Cette situation a mené certaines associations à renoncer aux reçus fiscaux pour rester en conformité avec les obligations fiscales. Pour y répondre, nous introduisons une gestion plus fine de l’éligibilité au reçu fiscal. 🙌

👀 Ce qui change dans l'outil

Désormais, chaque tarif (ou “menu”) peut être défini comme :

• Non éligible : aucun reçu fiscal ne sera émis ;

• Éligible en totalité : un reçu sera émis sur 100 % du montant payé ;

• Éligible en partie : un reçu sera émis sur la partie du montant que vous aurez définie comme éligible.

Ce paramétrage s’effectue directement au niveau du menu de chaque formulaire (adhésion, don, événement). Des règles s'appliquent par défaut, en fonction du type de formulaire et l’activation de la fonctionnalité reçus fiscaux :

• Formulaires de dons ➡️ menus éligibles par défaut.

• Adhésion, événement ➡️ menus non éligibles par défaut.

• Si votre association n’a pas activé la fonctionnalité, aucun reçu fiscal ne pourra être généré.

🎁 Comment en profiter ?

1. Accédez à un formulaire (don, adhésion, événement).
2. Dans la configuration du tarif, sélectionnez l’éligibilité souhaitée : “Non”, “Oui en totalité”, ou “Oui en partie”.
3. En cas d’éligibilité partielle, indiquez le montant éligible (par exemple : 20€ de repas sur un menu à 100€).
4. Lorsqu’un reçu fiscal est émis, il ne portera que sur la somme réellement éligible.

NB : si un paiement est effectué en plusieurs fois, aucun reçu fiscal ne sera émis, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.